1.1. Enregistrement et validation de la commande
1.2. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. La restitution de celles-ci peut se faire aux frais de l’acheteur en cas de non paiement.
1.3. Prix
Les prix s’entendent H.T.V.A (21% en sus) et hors livraison.
1.4. Conditions de paiement
Le paiement est comptant à la commande ; soit par carte bancaire ou virement et sans escompte.
1.5. Livraisons
La livraison, au rez-de-chaussée, est incluse dans le prix de vente de la marchandise pour la zone du grand Charleroi ; à savoir sur un périmètre de 20 kilomètres.
Pour les autres zones de Belgique, le tarif est celui-ci :
- Région de Mons : 35,00 € de frais de transport
- Région de Tournai : 75,00 € de frais de transport
- Région de Bruxelles : 65,00 € de frais de transport
- Région de Libramont : 85,00 € de frais de transport
- Région de Namur : 35,00 € de frais de transport
Pour le montage, au rez-de-chaussée, nous demanderons la somme de 32,00 € par homme et par heure (ou 8% du prix de la marchandise si la livraison est sous-traitée par une messagerie). Dans le cas où le client ne nous signale pas, hors de la commande, toutes les difficultés que nos livreurs peuvent rencontrer lors de la livraison, notre société se réserve le droit de réclamer au client un supplément de frais proportionnels. Exemple : livraison aux étages par un escalier étroit, déménagement des anciens meubles du client, heure d’attente, nécessité d’utiliser un lift extérieur, ascenseur exigu, travaux sur la voie publique, piétonniers,… Les délais de livraison sont donnés lors de la prise de commande en fonction des stocks disponibles et ne peuvent entraîner l’annulation de la commande par l’acheteur.
1.6. Garantie
Les sièges sont garantis 2 ans minimum pour les modèles économiques et 5 ans pour les autres. Le mobilier a une garantie légale contre les vices de fabrication. La facture vaut preuve de garantie. Les garanties supérieures à 5 ans sont mentionnées sur le site internet.
1.7. Réclamation – Annulation – Retour
Le client devra, lors de la livraison, stipuler sur la note d’envoi les défauts, vices de fabrication ou les non conformités du produit par rapport à la commande. En cas de note d’envoi non signée, le client aura 8 jours pour signaler les problèmes survenus lors de la livraison, soit par lettre recommandée, soit par fax ou e-mail au service après-vente. En cas de retour de marchandises, un accord doit être pris avec le service vente. Les frais de retour étant à charge du client, à savoir : les frais d’emballage et de transport. L’annulation de commande n’est possible qu’avec l’accord du service vente qui jugera de la situation et pouvant entraîner un dédommagement de 30%.
1.8. Litige
Seul le tribunal de commerce de Charleroi est compétent. En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance, l’acompte versé nous reste acquis et nous autorise à suspendre les fournitures en cours ou futures.